APBF

Association Pour les Bouledogues Français

CONDITIONS DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur de la boutique APBF et le marchand APBF, dont elle est propriétaire, comme nom commercial, et dont le siège d'activité déclaré est situé au 34 rue du général corbineau 95660 Champagne sur oise - France. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. APBF peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Boutique APBF . Ces conditions sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant. Le présent contrat est soumis au droit français. APBF ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
⨀ Prix Appliqués
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et sont hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur à la fin de la commande et lui sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
⨀ Disponibilités
Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, la Boutique APBF s'engage à vous contacter soit par téléphone ou courrier électronique dans un délai de cinq jours à compter de la date de commande afin de vous informer du délai de la livraison si le produit est indisponible temporairement et peut vous fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas ou vous exercez votre droit de rétractation, nous procéderons à l'annulation de la commande ainsi qu'au remboursement de la somme versée pour l'achat du produit indisponible.
⨀ Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la fiche produit contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. La Boutique APBF est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter la boutique pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page "contact" de notre site.
⨀ Paiements
La Boutique APBF utilise le prestataire '' PayPal '' pour vous permettre d'effectuer vos achats en toute sécurité sur le site . Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site internet de ce prestataire. Les commandes effectuées sur la boutique ne sont traitées qu'après enregistrement de votre règlement auprès de Paypal pour notre compte. APBF vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs. Par conséquent, nous pourrons vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement par chèque dans les 5 jours ouvrés. Dans le cas d'un règlement par carte bancaire ou Paypal, vous disposez d'une heure, à compter de la validation de votre commande, pour régler celle-ci avant annulation de notre part. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent,nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les articles encombrant, boutique APBF fera appel à MONDIAL RELAIS afin d'avoir des frais de livraison moins important.
⨀ Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Lorsque l'article est disponible, le délai de livraison est de 24 à 72 heures à compter de la prise en compte de votre paiement et après vérification de la fiabilité de vos informations saisies. Nous expédions nos colis par voie postale. Nous utilisons les services de La Poste: Courrier suivi, Colissimo et Colissimo International et mondial relais en fonction de la taille du produit à expédier, de son poids, de la destination de livraison, de la nature de l'objet et de son degré de fragilité. Nous choisissons le mode d'expédition le mieux adapté et pouvons le cas échéant faire appel à un autre transporteur si les circonstances ou si les caractéristiques techniques de l'objet commandé l'exigeaient. La date limite de livraison de votre commande est le quinzième (15ème) jour ouvré à compter de la réception par la boutique APBF du paiement du montant de votre commande. En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison, et non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de trente (30) jours. APBF met tout en oeuvre pour vous faire parvenir votre commande dans les meilleurs délais. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. A la réception de votre commande, nous vous conseillons de vérifier, en présence du transporteur, le bon état du colis, notamment l'intégrité des bandes de garantie qui scellent le paquet. En cas de détérioration évidente de l'emballage d'envoi et/ou d'une des bandes de garantie, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. Il est important de vérifier également que les produits soient conformes à votre commande et de s'assurer qu'ils ne soient pas endommagés. Vous devrez signaler toute anomalie concernant les produits livrés. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons de nous adresser vos réserves dans les meilleurs délais. Nous sommes libérés de l'obligation de livraison en cas de force majeure ou bien dévénements tels que grève totale ou partielle, incendie, inondation, interruption ou retard de transport de la part de la Poste. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Ils ne peuvent justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par APBF. Nous nous efforcerons pour faire le nécessaire afin que vous receviez le plus rapidement possible votre commande.
⨀ Rétractation
Conformément à l'art. L121-20 du Code de la Consommation: Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Vous pouvez dans ce délai retourner un produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits: Cette précaution est nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par les services du transporteur. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice,...) Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En cas de remboursement, APBF rembourse par le biais du service Paypal, par chèque ou virement bancaire, à sa convenance. En aucun cas il ne sera effectué de remboursement en numéraire. Nous nous engageons à vous rembourser au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
⨀ Retour
L'acheteur doit retourner la marchandise via la Poste ou autre transporteur en l'adressant à : Boutique APBF chez Madame Pillais Isabelle - France les marchandises dans leur état et emballage d'origine à ses frais.